1. Confidentialité
1.1 Collecte d’informations personnelles
Au cours de votre navigation sur le site de Espidia, il peut vous être
demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors de
demande d’information ou de téléchargement de logiciels, qui sont
destinés à l’utilisation interne de Espidia.
Enregistrement à la CNIL sous le numéro XXXXXXX
Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur le site de Espidia.
1.2 Mise à jour de vos informations personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour
ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à Espidia :
A l’attention du service commercial - Bastide Tintine - Route de cucuron 84160 CADENET
N’oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.
1.3 Sécurité de vos informations personnelles
Espidia ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
Espidia vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur
est applicable à Internet.
Tout Utilisateur du site Espidia est notamment tenu de respecter – les
dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux
fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions
pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles
auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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2. Limitation de responsabilité
2.1 Informations contenues sur le site Espidia
Espidia souhaite que les informations contenues dans son site soient
correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement
apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles
quelles » sans aucune garantie. Espidia rejette toute garantie,
explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le
site Espidia, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée à la
valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et
non-violation. Espidia se réserve le droit de modifier les informations contenues sur
le site Espidia sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun
cas Espidia ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial,
accidentel ou indirect venant de l’utilisation de, ou des paiements
basés sur, l’information contenue sur le site de Espidia.
2.2 Société tierces et produits tiers
La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site de
Espidia ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont
à titre d’information uniquement et ne représentent ni une
reconnaissance ni un appui de Espidia. Espidia n’assume aucune
responsabilité vis-à-vis de la sélection, la
performance ou l’utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs
vendeurs. Espidia fournissant ces informations à titre de commodité
pour l’Utilisateur.
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs
respectifs.
2.3 Accès au site de Espidia
Le site de Espidia est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois,
Espidia ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée
d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés
informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications,
difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, Espidia pourra interrompre l’accès à
son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Droit de propriété de Espidia
Espidia est propriétaire ou détient les droits sur la structure
générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes –
témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à
part.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur
contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce
soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des
informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de
l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de Espidia, en particulier MédiStory, ExpressVitale,
VigiPaiement et VigiCompta, ainsi que les logos figurant sur le site
sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques
ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans
l’autorisation expresse et préalable de Espidia est prohibée, et
engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L
713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
3.2 Produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites web
Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou
référencés via le site Espidia ou par des annonceurs, ainsi que
certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés
par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou
tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous
engagez à vous conformer.
4. Comportement des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile
et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site de Espidia pour :
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout
contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à
détruire ou limiter les fonctionnalités du site Espidia
transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans
les services interactifs proposés sur le site de Espidia, et notamment
dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des
messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant,
dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant
les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la
personnalité, etc… Espidia se réserve la faculté, dans le cadre de ses services
interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure
préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout
message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et
règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites
ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site
de Espidia (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir
l’autorisation préalable et écrite de Espidia, en écrivant ou en
envoyant un e-mail à : contact@prokov.com
5. Liens hypertextes
Espidia peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou
d’autres sources Internet. Toutefois, Espidia n’étant pas l’éditeur de
ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence,
Espidia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu
des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et
transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout
autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site de Espidia ne peuvent en aucun
cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site de Espidia
sans l’autorisation écrite et préalable de Espidia. Toute demande
tendant à cette fin doit être adressée à la direction de Espidia.
6. Modification des présentes informations légales
Espidia se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout
moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
7 . Droit applicable en cas de litige
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
8. Attribution de juridiction
Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Ville.
9. Dénomination sociale
Forme juridique :
Siège social :
Bastide Tintine - Route de cucuron 84160 CADENET Numéro téléphone :
06 98 06 65 66
Capital social :
N°RCS : à Ville
Directeur de la publication : Philippe Caron
10. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Nom Hébergeur OVH Roubaix